CHEF D'ENTREPRISE : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE

• Connaître les risques encourus par les dirigeant(e)s.
• Comprendre les mécanismes d'engagement, de responsabilité et d'anticipation.
• Appréhender les risques juridiques encourus en cas d'infraction aux dispositions du Code du travail

1. La responsabilité civile : contractuelle ou délictuelle

• La responsabilité civile du chef d'entreprise : l'étendue du risque à l'égard des associés et à l'égard des tiers.
• La mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants.

2. La responsabilité pénale du dirigeant : les principaux cas de mise en cause

• Abus de biens sociaux.
• Défaut d'établissement de comptes sociaux.
• Infractions commises par les salariés.
• Infractions au droit du travail ou de la Sécurité Sociale.
• Pratiques commerciales déloyales.
• Environnement et pollution.
• La mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants.
• Les sanctions encourues.

3. La responsabilité fiscale du dirigeant

• Les principaux risques.
• L'exercice de l'action en responsabilité.

4. La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

• Les obligations du dirigeant.
• La responsabilité pour insuffisance d'actif.
• La sanction des manquements.

5. Limiter les risques de mise en cause de la responsabilité

• La prévention des risques.
• Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.
• L'assurance responsabilité civile du dirigeant et les exclusions de garantie.
• Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat.
• La prescription : extinction de la responsabilité.

Pas de prérequis.

Des formations adaptées au monde professionnel et permettant aux stagiaires d’être immédiatement opérationnel

En fonction de vos besoins, vous pourrez poursuivre votre formation vers des modules complémentaires ou/et vers un accompagnement personnalisé sur le secteur.

Apports théoriques illustrés par de nombreux exercices ou cas pratiques. Possibilité de travailler sur les cas apportés par les participants.

MOYENS TECHNIQUES

Cette formation est organisée en présentiel dans notre centre de formation.

Contactez-nous pour connaitre les modalités de réalisation de la formation en classe virtuelle. Cette dernière se déroule, à distance, via la plateforme WebEx.

Les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.

Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Un téléphone.
- Une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

RAS