DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX

• Acquérir les connaissances de base du droit du commerce international, en vue de sécuriser vos opérations internationales

1. Quel est l'environnement juridique du contrat international ?

• La loi applicable au contrat
• Quel mode de résolution des litiges choisir ? Arbitrage ou juge étatique ?

2. Comment le contrat international se forme-t-il ?

• La phase pré-contractuelle : implications juridiques
• Les accords de confidentialité - les pré-contrats
• Comment le contrat international est-il conclu et entre-t-il en vigueur ?

3. Les clauses les plus importantes d'un contrat international

• Objectif : pérenniser la relation commerciale, anticiper les difficultés
• Les clauses pénales, de force majeure, de hardship, de résiliation
• Les clauses limitatives de responsabilité (validité et intérêt pour l'exportateur)

4. La vente internationale.

• Conclusion : différentes modalités - les difficultés rencontrées en pratique
• Les conditions générales de vente à l'export (GV) et le conflit CGV / CGA
• L'exécution du contrat : comment gérer les retards, les non conformités, les vices cachés, la défaillance du client

5. Les contrats avec les intermédiaires commerciaux

• Apporteur d'affaires, agent commercial, distributeur, OEM
• Les pièges à éviter
• Les contraintes légales nationales et européennes
• Les clauses essentielles du contrat

6. Les contrats de transfert de technologies

• Licence de brevet, de marque, de logiciel
• Communication de savoir-faire
• Coopération et développement commun

7. Les accords de consortium.

• Les relations de sous-traitance dans un contexte international

• Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

• Dirigeant(e), directeur(trice) export,
• Commercial(e) traitant des exportations (négociation et exécution) et autres contrats

Des formations adaptées au monde professionnel et permettant aux stagiaires d’être immédiatement opérationnel

En fonction de vos besoins, vous pourrez poursuivre votre formation vers des modules complémentaires ou/et vers un accompagnement personnalisé sur le secteur.

Méthodes pédagogiques :

• Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
• Exposés, études de documents et de cas pratiques.

Moyens techniques :

• Cette formation est organisée en présentiel dans notre centre de formation et en classe virtuelle.
• Cette dernière se déroule, à distance, via la plateforme WebEx.
• Les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
• Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.
• Configuration requise : un ordinateur avec une connexion à Internet, un téléphone, une adresse mail ; une webcam est fortement conseillée.

RAS